CGU Programme fidélité

Programme de Fidélité

Mise à jour le 28/09/2020
Mis en application le 20/11/2020

1 – OBJET DU PROGRAMME

Le Programme de fidélité « Carte de Fidélité AURÉLIEN » (ci-après désigné « Programme de Fidélité AURÉLIEN ») est un programme de fidélisation de clientèle mutualisé proposé, en France métropolitaine, par :
les établissement à enseigne LES BOUCHERIES D’AURÉLIEN appartenant à la société COOP SAVEURS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé à HÉROUVILLE SAINT CLAIR (14200), Zone Industrielle de la Sphère, 1076 Rue Léon Foucault.
Le site Internet www.boucherie-aurelien.com , ci-après désigné le « Site AURÉLIEN».
Le programme de fidélité AURÉLIEN s’applique à toutes les BOUCHERIES AURÉLIEN, ci-après désignés les “Magasins Participants” (sauf Mérignac, Orvault, Château d’Olonne et St Eulalie). (La liste des établissements de Boucherie à enseigne AURÉLIEN participant à la mise en place du programme de fidélité est disponible sur le site Internet AURÉLIEN http://www.boucherie-aurelien.com, ci-après désignés les « Magasins Participants ») .
La Carte de fidélité AURÉLIEN permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse dans les Magasins Participants de cumuler des points fidélité et de profiter d’avantages sur certains produits (les « Avantages Fidélité »). Lors de la diffusion des offres, il sera indiqué leur périmètre et leurs limites.

2 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’adhésion au Programme de Fidélité AURÉLIEN est gratuit. La demande de Carte de Fidélité AURÉLIEN peut se faire:
auprès des Magasins Participants, contre la remise d’un bulletin d’adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants ou téléchargeable sur le site AURÉLIEN.
L’adhérent au Programme de Fidélité AURÉLIEN pourra récupérer et activer sa Carte de Fidélité AURÉLIEN à l’accueil du Magasin Participant auprès duquel il a remis son bulletin de souscription dûment rempli.
Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans peuvent bénéficier d’une Carte de Fidélité. Si elle est utilisée par un mineur, il doit, au préalable être autorisé par un majeur du foyer. Il est précisé à toute fin utile que les achats en magasin doivent correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
Il ne pourra être délivré qu’une seule Carte de Fidélité AURÉLIEN par foyer (personnes vivant sous le même toit). Avec cette Carte, il sera remis à l’adhérent 2 cartes porte-clés (mini-cartes) afin de permettre aux membres d’un même foyer de cumuler des avantages fidélité sur la même Carte de fidélité AURÉLIEN.
Tout bulletin d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.
Les titulaires d’une Carte de Fidélité AURÉLIEN autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société COOP SAVEURS, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.
Le bénéfice de la Carte de Fidélité AURÉLIEN étant limité à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), toute tentative de fraude de la part d’un adhérent pourra entraîner la nullité de toutes ses cartes de fidélité.
Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

3 – AVANTAGES LIÉS À LA CARTE DE FIDÉLITÉ

La Carte de Fidélité AURÉLIEN n’est pas une carte de paiement. Pour bénéficier des Avantages Fidélité, à chaque passage en caisse, l’adhérent présente sa Carte de Fidélité AURÉLIEN et cumule l’Avantage Fidélité sur le montant de ses achats selon les modalités suivantes : 1 € dépensé = 1 point cumulé.
Le solde des points cumulés est affiché sur chaque ticket de caisse. À partir du 1er point, le titulaire de la carte bénéficie d’une cagnotte de fidélité qui pourra être dépensée à compter du jour suivant l’édition du ticket de caisse. La cagnotte de fidélité peut être utilisée à tout moment.
La Carte de Fidélité AURÉLIEN n’a pas de durée de validité, cependant les points doivent être utilisés avant le 28 février de chaque année.
Lors du premier passage en caisse suivant l’adhésion au Programme de Fidélité, 50 points de fidélité sont crédités sur la cagnotte de Fidélité, ci-après désigné la “Cagnotte de Fidélité” de l’adhérent.
Lorsque l’adhérent dispose de 500 points sur sa Cagnotte de Fidélité, celle-ci sera créditée d’un montant de cinq euros (5,00 €) utilisable lors de son prochain passage en caisse dans une durée d’un mois à compter de la date de crédit de la Cagnotte. Il n’y aura pas de rendu monnaie sur cette somme.

4 – RETRAIT DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ AURÉLIEN

1) Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la restitution de la Carte de Fidélité AURÉLIEN aux torts exclusifs du bénéficiaire, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte de Fidélité AURÉLIEN ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, pourra entraîner de plein droit la restitution de La Carte de Fidélité Aurélien et/ou l’annulation des avantages liés au Programme de Fidélité.
2) La cagnotte de fidélité constituée en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte sera annulée sans compensation d’aucune sorte.

5 – PERTE, VOL, DÉTÉRIORATION DE LA CARTE AURÉLIEN

En cas de perte, de vol ou de détérioration de La Carte de Fidélité AURÉLIEN, le titulaire de la Carte devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil d’un Magasin Participant et présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des points de fidélité cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin, la Société COOP SAVEURS est dégagée de toute responsabilité.

6 – ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

La Société COOP SAVEURS se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du programme de fidélité lié à la détention de la Carte de Fidélité AURÉLIEN, à tout moment et sans préavis, sous réserve d’en informer les titulaires de la Carte.
En cas d’arrêt du programme de Fidélité, la Société COOP SAVEURS accordera pendant un mois aux titulaires d’une Carte de Fidélité AURÉLIEN la possibilité d’utiliser les points de fidélité préalablement acquis. À défaut d’utilisation les points de fidélité seront définitivement perdus.
Pour prendre connaissance des modifications éventuelles qui auraient été apportées, le titulaire de la Carte de Fidélité AURÉLIEN pourra demander un exemplaire à jour en magasin ou en prendre connaissance sur le Site AURÉLIEN.

7 – CHANGEMENT D’ADRESSE / INFORMATIONS PERSONNELLES

Seul le titulaire de la Carte de Fidélité AURÉLIEN peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant.
Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société COOP SAVEURS, dans les meilleurs délais, en écrivant à l’adresse mail suivante contact@boucherie-aurelien.com ou en contactant le 02.56.95.74.44 Le titulaire de la Carte de Fidélité AURÉLIEN garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

La protection de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel est une préoccupation importante, à laquelle la Société COOP SAVEURS accorde une attention particulière dans tous les processus de notre activité.
Notre société s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « lois et règlements sur la protection des données »).

Que sont les données à caractère personnel ?

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme « données à caractère personnel »). Un « identifiant personnel » est un élément d’information permettant d’identifier une personne physique. Cette définition couvre une large palette d’identifiants personnels qui constituent ensemble les données à caractère personnel, notamment les nom, adresse, adresse email, numéro d’identification, données de localisation ou identifiant en ligne.
Catégories particulières de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel d’une catégorie particulière sont celles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, et les données génétiques, les données biométriques lorsqu’elles sont traitées pour identifier une personne physique de manière unique (désignées ci-après comme « catégories particulières de données à caractères personnel »).
Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?
Lorsque vous entrez en relation avec nous, par exemple dans le cadre d’une relation contractuelle ou bien lorsque vous consultez un de nos sites web, notre société collecte, utilise et traite toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple votre nom, votre date de naissance, le nom de votre entreprise, etc.) et toutes les informations générées par le contrat, l’utilisation du site web, comme l’adresse IP, la date et la durée de votre visite du site, les pages que vous consultez.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?
Performance des activités opérationnelles et contractuelles
performance de la prestation contractuelle (vente, achat, service)
certifications de procédures et de produits
amélioration de l’organisation de l’activité et des opérations
gestion de projet
approvisionnements
ventes et services aux clients
Service client
proposition de services client, service après vente
assistance technique, ou autres fins similaires
création et maintenance des comptes clients
Recherche et développement
recherche et développement
amélioration de nos sites web, nos applications, nos services, et l’expérience utilisateur
recherche et d’analyse destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus
Navigateurs / administration de site web
finalités administratives
comprendre comment nos clients accèdent à nos sites web et nos applications et les utilisent
fournir des rapports à d’éventuels partenaires, des prestataires de services, des régulateurs, ou d’autres
mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la protection contre le piratage, la prévention des fraudes, et d’autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes et en application de nos règlements, directives et procédures
Marketing
communications par email ou autres moyens électroniques équivalents (newsletters, offres spéciales, promotions et jeux-concours, ou encore pour vous contacter afin de vous informer de nos services ou vous transmettre des informations dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser)
Communication
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, y-compris en réponse à vos demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous par toute une gamme de moyens, y-compris par email et via vos comptes sur les réseaux sociaux si vous y avez consenti, et/ou par SMS.
Conformité légale
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

Nous protéger et protéger les autres
Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d’empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d’infractions aux règlements, directives et autres procédures.
Sur quelle base se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous avons besoin d’une base licite pour collecter et/ou traiter vos données. Nous nous appuyons d’une manière générale sur une série de motifs (raisons) pour ce traitement dans nos activités. Les bases juridiques du traitement par nos soins de vos données à caractère personnel sont :
1. Le devoir de nous conformer à nos obligations contractuelles.
Pour l’exécution de votre Contrat de travail ou de votre Contrat d’adhésion;
Pour l’exécution d’un Contrat de service, d’achat ou de vente: par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un service particulier via le site web, les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont déterminées en premier lieu par ce service, et nous traiterons vos informations de façon à pouvoir vous fournir ce service.
2. Par votre consentement explicite.
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel pour certains services proposés sur le site web, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d’inscription ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@boucherie-aurélien.com
3. Dans les limites des intérêts légitimes.
Dans certains cas, il est possible que nous n’ayons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données, étant donné nos intérêts légitimes à procéder ainsi, mais nous devons vous en informer ; à titre d’exemple, c’est notamment le cas :
Pour l’analyse et l’optimisation de nos services.
Pour assurer la sécurité informatique et le bon fonctionnement des systèmes informatiques du Groupe.
Aux fins de prévention et d’enquête sur des agissements illégaux.

4. Sur la base des obligations légales qui s’imposent à notre société ou dans l’intérêt général.

Notre société, comme toute autre organisme, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour que notre société puisse remplir ces obligations.
Qui recevra vos données à caractère personnel ?
Les personnes autorisées travaillant pour notre société ;
Nos agents, prestataires de services et de conseil (p.ex. des tiers prestataires de services et de conseil fournissant une palette de produits et services dont nous avons besoin, comme la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, les services d’achat, les services de conformité et sécurité, etc.);
D’autres tiers autorisés en rapport avec une réorganisation ou une vente d’activités et/ou d’actifs de la société;
Les autorités judiciaires ou administratives lorsque c’est nécessaire pour nous conformer au droit en vigueur.
Vos données à caractère personnel seront-elles transmises dans un pays tiers hors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Notre société traite vos données à caractère personnel essentiellement dans l’EEE (Etats-membres de l’Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein). Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises à notre groupe ou à des filiales du groupe, selon le principe du besoin d’en connaître, y-compris à des entités sises hors de l’EEE.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la réalisation de prestations par nos sous-traitants ou nos filiales basées hors du territoire de l’EEE. Dans cette hypothèse, notre société prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ces derniers, suivant les dispositions légales et réglementaires.
Ces transferts sont notamment encadrés par des garanties appropriées afin d’en assurer la sécurité. Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires. La conservation de vos données à caractère personnel est régie par les lois et règlements sur la protection des données et par nos procédures ou processus adoptés conformément à ces lois et règlements sur la protection des données.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies.
Quels sont vos droits ?

Sur justification, vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données :

– Droit d’accès aux informations personnelles vous concernant : Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par notre société, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
– Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la modification toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
– Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel.
– Droit à l’arrêt du traitement de vos données : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
– Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
– Droit d’opposition et de retrait du consentement : Peut être exercés à tout moment.

Comment solliciter l’assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. La CNIL (“Commission Nationale Informatique & Libertés”) est l’Autorité de contrôle pour la France.

9 – Acceptation des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité Aurélien

Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
Les conditions générales d’utilisation de La Carte de fidélité Aurélien peuvent être obtenues, sur simple demande, à :
l’accueil des Magasins Participants ou
sur le site Internet www.boucherie-aurelien.com

10 – Réclamation

En cas de réclamation sur l’octroi ou l’utilisation des Avantages Fidélité l’adhérent pourra adresser une demande à la Société COOP SAVEURS afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par mail à contact@boucherie-aurélien.com ou par courrier à l’adresse suivant :
Société COOP SAVEURS
Service Consommateur Coop Saveurs
ZI de la Sphère
1076 Rue Léon Foucault
14200 Hérouville-Saint-Clair
et l’adhérent devra faire un exposé clair de sa réclamation et renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de sa Carte de Fidélité AURELIEN).
La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 2 mois à compter de l’octroi ou de l’utilisation de l’Avantage Fidélité.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société COOP SAVEURS pendant la durée de prescription légale applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.

Annexe 1
Liste des Magasins à Enseigne Aurélien participant au Programme de Fidélité

Boucherie Aurélien Vanves (92)
Boucherie Aurélien Tourlaville (50)
Boucherie Aurélien St Clément (89)
Boucherie Aurélien Sens (89)
Boucherie Aurélien Sannois (95)
Boucherie Aurélien Redon (35)
Boucherie Aurélien Quévert (22)
Boucherie Aurélien Plérin (22)
Boucherie Aurélien Piscop (95)
Boucherie Aurélien Lisieux Chéron (14)
Boucherie Aurélien Lisieux Duval (14)
Boucherie Aurélien Levis (75)
Boucherie Aurélien Lanester (56)
Boucherie Aurélien Conde sur Sarthe (61)
Boucherie Aurélien Brest (29)
Boucherie Aurélien Bazeilles (75)
Boucherie Aurélien Alesia (75)

Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 7 Août 2020.

Règlement du parrainage Aurélien

Cette opération est organisée par la société COOP SAVEURS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 000 euros, dont le siège social se situe à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200), Zone Industrielle de la Sphère 1076 Rue Léon Foucault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 448 757 997.
Cette opération est valable dans les établissements de boucheries LES BOUCHERIES D’AURÉLIEN appartenant à la société COOP SAVEURS sus désignée dont la liste est disponible sur le site Internet www.boucherie-aurelien.com, ci-après désignés les “Magasins Participants”.
Le parrainage est valable dans toutes les boucheries AURÉLIEN pour le compte de la société COOP SAVEURS SAS– siège social à Hérouville-Saint-Clair 14200, contre la remise du formulaire du parrainage, dûment rempli, disponible en magasin.

1 – CONDITIONS DU PARRAINAGE

L’opération de parrainage est valable pour toute création d’un compte de fidélité AURÉLIEN permettant de bénéficier de la carte de fidélité AURÉLIEN, ci-après désigné la “Carte de Fidélité AURELIEN”, à laquel est rattaché le compte de fidélité
Le client qui souhaite parrainer une personne, ci-après désigné “le Parrain”, doit être titulaire d’une Carte de Fidélité AURÉLIEN et respecter les conditions suivantes :
• La personne parrainée, ci-après désignée “le Filleul” ne possède pas la Carte de Fidélité AURÉLIEN,
•Le Filleul et le Parrain ne peuvent pas résider au même foyer,
Un Parrain peut parrainer autant de Filleuls qu’il le souhaite.
L’opération de parrainage n’est pas autorisé pour, et entre, les salariés de la société COOP SAVEURS, ni en tant que Filleul, ni en tant que Parrain.

2 – AVANTAGES LIÉS AU PARRAINAGE

Pour bénéficier des avantages liés à l’opération de parrainage, le Filleul doit remettre auprès d’un Magasin Participant les formulaires de parrainage et d’adhésion au programme de fidélité AURÉLIEN dûment remplis. Sa carte de Fidélité AURÉLIEN lui sera remise conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité AURELIEN.

La validation de l’opération de parrainage entraîne,
une offre de 500 points de fidélité crédités sur sa Carte de Fidélité AURÉLIEN du Parrain à compter de la date du premier achat du Filleul dans un Magasin Participant,
une offre de 200 points de fidélité crédités sur sa Carte de Fidélité AURÉLIEN du Parrain à compter de la date de son premier achat dans un Magasin Participant,

3 – UTILISATION DES POINTS FIDÉLITÉ ACQUIS DANS LA CADRE DU PARRAINAGE

Les points crédités sur les comptes de fidélité des Parrains et Filleuls, viennent se cumuler aux points de fidélité acquis au fur et à mesure des achats effectués dans les Magasins Participants. Ils sont utilisables dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité AURELIEN.

4 – ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE PARRAINAGE

La Société COOP SAVEURS se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la présente offre de parrainage, ainsi que son règlement. Pour prendre connaissance de la version du règlement en vigueur, l’adhérent au programme de fidélité AURELIEN a la possibilité, soit de le consulter sur le site Internet www.boucherie-aurelien.com , soit de demander un exemplaire à l’accueil d’un Magasin Participant.

5 – MANQUEMENT

Manquement au règlement ou utilisation abusive de l’offre de parrainage :
La Société COOP SAVEURS décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de l’offre de parrainage. Elles se réservent le droit d’engager toute action qu’elles jugent utiles en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de cette offre de parrainage. Tout manquement au présent règlement, toute falsification d’informations transmises, entraînerait, de plein droit, la radiation du titulaire de la carte AURÉLIEN et l’annulation de ses avantages obtenus à la date de radiation.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 octobre 2020.

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